Fiche
Rapport de l'Ordre des architectes sur l'IA : l'essentiel
Les dix recommandations du CNOA (mai 2026) pour utiliser l'IA dans le respect du Code de déontologie, article par article.
Mis à jour le
Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) a publié le 21/07/2026 un rapport daté de mai 2026, « L'IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie ». Il ne rejette pas l'intelligence artificielle (IA) : il relit le Code de déontologie à la lumière de l'outil et en tire dix recommandations. Son message central tient en une phrase : l'IA est un assistant, et c'est l'architecte qui reste garant et responsable des productions qui portent sa signature.
Les dix recommandations
Le rapport les appelle « les 10 commandements : utiliser l'IA avec prudence et éthique ». En substance :
- Définir quel concepteur a participé à l'élaboration du projet, et ne pas diffuser sans contrôle des images ou plans réalisés avec l'IA, qui peuvent contenir des éléments créés par un autre architecte.
- Vérifier que le recours à l'IA est autorisé par le contrat de maîtrise d'œuvre et qu'il respecte le règlement européen sur l'IA.
- Contrôler la véracité et la pertinence des informations transmises au client.
- Ne pas faire confiance à l'IA pour des tâches ou des domaines que l'on ne maîtrise pas.
- Conserver la maîtrise des choix architecturaux.
- Respecter le secret professionnel sur les projets des clients, en évitant d'analyser avec l'IA des documents ou éléments de projets sensibles.
- Respecter les règles de la concurrence et ne pas utiliser l'IA à mauvais escient.
- Se défendre contre les accusations de plagiat en archivant les consignes (« prompts ») qui ont servi à générer images et plans.
- Être transparent envers les entreprises de travaux en menant une analyse classique des offres en parallèle de celle de l'IA, pour repérer les écarts.
- Mettre en place des règles de bonnes pratiques et des formations pour que salariés et collaborateurs disposent d'un cadre d'utilisation de l'IA.
Les articles du Code de déontologie mobilisés
| Article | Ce qu'il impose | Lecture du CNOA avec l'IA |
|---|---|---|
| 3 | Objectivité et équité quand l'architecte donne un avis sur une offre d'entreprise | Doubler l'analyse des offres par une analyse « classique » |
| 5 | Pas de signature sans participation réelle ; signature de complaisance interdite | L'architecte doit avoir un rôle réel et identifiable dans la conception |
| 7 | Vérifier, avant de signer, qu'aucune clause ne le contraindra à des choix contraires à sa conscience professionnelle | Une IA imposée par le client ne doit pas l'obliger à valider automatiquement des choix |
| 11 | Convention écrite préalable à tout engagement | Vérifier que le contrat n'interdit pas l'IA ; à défaut, informer le client |
| 12 | Intégrité, clarté, apport de son savoir et de son expérience | Transmettre une information générée sans contrôle y contreviendrait |
| 14 | Secret professionnel | Prudence avec les projets sensibles, même avec un outil « fermé » |
| 18 et 19 | Concurrence loyale, pas de dénigrement | Pas de références fictives ; pas de médisance sur un confrère qui utilise l'IA |
| 20 | Ne pas participer à un concours dont les conditions sont contraires au Code | Un concours jugé uniquement par une IA pourrait l'être |
| 24 | Plagiat interdit | Archiver les consignes |
| 33 et 37 | Missions accomplies par l'architecte ou sous sa direction ; sous-traitance de la conception interdite | Pas de délégation à l'IA des choix structurants |
| 4, 43, 45, 47 | Formation, cadre du salarié, références, rémunération cohérente | Former, autoriser, et ne pas brader la prestation |
Ce que cela change au quotidien
- Une règle écrite dans le cabinet. Le rapport recommande que chaque salarié connaisse les conditions d'utilisation de l'IA et sache si elle est autorisée ; à défaut, il doit demander l'autorisation de son employeur.
- Une phrase dans le contrat ou dans l'échange avec le client. Même quand le contrat ne dit rien, la transparence impose d'informer le maître d'ouvrage.
- Une relecture identifiée pour tout ce qui part chez le client, chez une entreprise ou au service instructeur.
- Une trace des consignes et des étapes de conception.
Le rapport précise aussi que les responsabilités sont globalement les mêmes qu'en cas de mauvaise utilisation d'un logiciel de conception ou d'un copié-collé malheureux d'un collaborateur, mais que les effets de l'IA sont « plus forts, plus rapides et souvent moins visibles ».
Pour aller plus loin
L'Ordre recense sur sa page thématique IA ses ressources : le rapport, un webinaire en replay, des rencontres régionales. Pour la responsabilité et l'assurance, voir assurance et responsabilité de l'architecte face à l'IA ; pour la question de la signature et des images, voir droit d'auteur et images produites par IA. Pour un point précis de déontologie, votre conseil régional de l'Ordre reste l'interlocuteur.
Questions fréquentes
L'Ordre des architectes interdit-il l'IA ?
Non. Son rapport la présente comme un outil d'aide à la conception, à l'analyse ou à la production, placé sous le contrôle effectif de l'architecte, qui conserve la maîtrise des choix opérés.
Où trouver le rapport ?
Sur architectes.org, dans la rubrique consacrée à l'IA. Il s'intitule « L'IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie » et a été publié le 21/07/2026.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :