Architecte et IA : responsabilité et assurance

La réponse courte : l'intelligence artificielle (IA) ne change rien à qui est responsable. Si un descriptif, une analyse de règlement ou une liste de réserves préparés avec un outil contiennent une erreur, c'est l'architecte qui en répond, exactement comme si un collaborateur l'avait commise. Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) le dit sans détour dans son rapport de mai 2026 : « La responsabilité demeure celle de l'architecte, l'utilisation de l'IA n'emporte pas transfert de responsabilité. » Ce qui change, c'est la nature du risque : des erreurs plus rapides, plus nombreuses et parfois moins visibles.

Ce que dit le rapport de l'Ordre

Le CNOA compare l'IA aux outils déjà connus : les responsabilités sont, selon lui, globalement identiques à celles qui découlent d'une mauvaise utilisation d'un logiciel de conception ou d'une erreur d'un collaborateur après un copié-collé malencontreux. Mais il ajoute qu'avec l'IA, les interférences et les implications sont « plus fortes, plus rapides et souvent moins visibles ». Il précise aussi que la bonne foi ne couvre pas la responsabilité quand l'architecte diffuse sans contrôle des images ou plans pouvant contenir des éléments créés par un autre.

Le cadre légal ne bouge pas

Où se situent les risques nouveaux

1. Le chiffre ou la référence inventés. Une performance, une norme, une règle d'urbanisme plausibles mais fausses, recopiées dans une pièce du marché.
2. Le conseil non vérifié. L'article 12 du Code de déontologie, cité par le CNOA, impose d'apporter au client le concours de son savoir et de son expérience ; transmettre une information générée sans contrôle y contrevient.
3. La conception déléguée. L'article 37 interdit la sous-traitance de la conception architecturale ; laisser l'outil faire des choix structurants expose à la fois sur le plan disciplinaire et sur le plan de la responsabilité.
4. La fuite de données. L'article 14 soumet l'architecte au secret professionnel ; tout manquement constitue une faute.
5. Le plagiat. Une image ou un plan généré qui reproduit une œuvre existante.

Les questions à poser à votre assureur

Ce site n'a pas trouvé de position publique générale des assureurs de la profession sur l'IA. Mieux vaut donc poser la question, par écrit, avec vos usages réels :

• Mes activités déclarées couvrent-elles le travail réalisé avec des outils d'IA, sous mon contrôle ?
• Existe-t-il des exclusions liées aux logiciels, aux données ou à la cybersécurité ?
• Que dois-je conserver pour justifier de mon contrôle en cas de sinistre (versions, relectures, consignes) ?

Les précautions qui protègent

• Une relecture identifiée pour toute pièce qui engage : CCTP, notice, analyse des offres, compte rendu, procès-verbal de réception.
• Une trace : consignes utilisées, version de l'outil, date, relecteur. Le CNOA recommande déjà d'archiver les consignes contre les accusations de plagiat ; la même trace sert en cas de sinistre.
• Une règle écrite pour l'équipe : le CNOA recommande de définir un cadre d'utilisation pour tous les salariés et collaborateurs, et rappelle que le salarié doit savoir si l'usage de l'IA est autorisé.
• Le contrat : voir ce qu'il faut écrire dans le contrat d'architecte.

Pour une question précise sur votre couverture, seul votre assureur peut répondre ; pour un point de déontologie, votre conseil régional de l'Ordre.