Une image entièrement générée par IA est-elle protégée par le droit d'auteur ?

Selon le CNOA, une création intégralement générée par l'IA ne peut pas, en l'état des règles existantes, être protégée par le droit d'auteur, la conception française imposant que l'auteur soit une personne humaine.

Et si l'architecte retravaille une image générée ?

Le statut d'une création générée par l'IA puis retravaillée par un humain dans ses caractéristiques originales demeure incertain, selon le même rapport. D'où l'intérêt de garder la trace de ce que vous avez réellement conçu.

Droit d'auteur de l'architecte et images produites par IA

Non, une image entièrement produite par une intelligence artificielle (IA) n'est pas, en l'état du droit, une œuvre protégée au même titre que vos plans. Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) le résume dans son rapport de mai 2026 : une création intégralement générée par l'IA ne peut, en l'état des règles de droit existantes, bénéficier d'une protection au titre des droits d'auteur, parce que la conception française du droit d'auteur impose que l'auteur soit une personne humaine. Le statut d'une image générée puis retravaillée par l'architecte reste, toujours selon ce rapport, incertain. Votre protection repose donc sur ce que vous concevez vous-même, et sur la trace que vous en gardez.

Ce que protège le code de la propriété intellectuelle

L'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres de l'esprit :

au 7°, « les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie » ;
au 12°, « les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ».

L'article L111-1 précise que l'auteur jouit de ce droit « du seul fait de sa création » : pas de dépôt à faire. Encore faut-il qu'il y ait création, c'est-à-dire un apport humain identifiable.

Ce que l'IA change

Situation	Ce qui en découle
Esquisse dessinée par l'architecte, image d'ambiance générée à côté pour la discuter	L'esquisse relève du droit d'auteur dans les conditions habituelles ; l'image générée, non
Image générée puis retravaillée (cadrage, matériaux, volumétrie redessinée)	Statut incertain selon le CNOA : tout dépend de l'apport humain, qui doit pouvoir se démontrer
Plans ou images générés reprenant des éléments d'un projet existant	Risque de contrefaçon et de plagiat, que la bonne foi ne couvre pas

Le risque inverse : être accusé de plagiat

Le rapport du CNOA insiste moins sur la protection de vos images que sur le risque d'emprunter, sans le savoir, le travail d'un autre. Les outils d'IA générative s'appuient sur de vastes bases de données pour produire plans et images ; ils peuvent donc restituer des éléments originaux d'œuvres réalisées par des tiers. Or l'article 24 du Code de déontologie des architectes dispose que « le plagiat est interdit ».

Le CNOA recommande deux précautions :

Définir quel concepteur a participé à l'élaboration du projet architectural et ne pas diffuser sans contrôle des images ou plans faits avec l'IA.
Archiver les consignes (les « prompts ») qui ont permis de générer images et plans, pour se défendre en cas de revendication ou de contentieux.

Signature et paternité du projet

Le rapport rappelle aussi l'article 5 du Code de déontologie : un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, et la signature de complaisance est interdite. Avec l'IA, cela signifie que l'architecte doit avoir joué un rôle réel et identifiable dans la conception du projet qu'il signe. L'article 37, lui, interdit la sous-traitance de la conception architecturale : le CNOA en déduit que l'architecte ne peut pas déléguer à une IA, même partiellement, les choix structurants du projet.

En pratique, dans le cabinet

Datez et conservez vos étapes de conception : croquis, versions de maquette, notes de choix. C'est ce qui montre votre apport.
Séparez les images d'IA des documents du projet dans vos dossiers, avec leur consigne et leur date.
Lisez les conditions de l'outil : ce qu'elles disent de la réutilisation des images que vous lui confiez et de celles qu'il produit.
Mentionnez la nature des images que vous montrez au client ou publiez.

Pour les usages des images avec le client, voir les images générées par IA dans un projet d'architecture. Les questions de droit d'auteur dépendent beaucoup des faits : pour un litige ou un doute précis, adressez-vous à votre conseil régional de l'Ordre ou à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.